MENTIONS LEGALES

1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sc-naturopathe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sandrine CHALOU – Siret n° 823 578 307 00022 – 2, impasse de la Halle - 31700 MONDONVILLE
Créateur : Sandrine Chalou
Responsable de la publication : Sandrine Chalou – schalou.naturo@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sandrine Chalou – schalou.naturo@gmail.com
Hébergeur : Wix
Crédits : Les photos sont des images libres de droit issues d’Unsplash, exception faites des images de portrait réalisées par David Obadia.

2 - CONDITIONS GENERALES DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.sc-naturopathe.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sc-naturopathe.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sandrine Chalou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.sc-naturopathe.com est mis à jour régulièrement par Sandrine Chalou De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Sandrine Chalou propose des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, Iridologie, Fleurs de Bach à son cabinet ou en distance via Skype.

3- PRIX, MODALITES ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site www.sc-naturopathe.com  sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Moyens de paiement autorisés  :

  • Espèces

  • Chèque

Sandrine Chalou s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation / commande de la consultation.​

Le paiement est dû à l'avance pour les consultations à distance.​

4- DROIT DE RESERVE

Sandrine Chalou se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.

Sandrine Chalou se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Sandrine Chalou se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).​

5- REPORT, MODIFICATION, ANNULATION DE RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 48h Sandrine Chalou par mail (schalou.naturo@gmail.com) ou par téléphone : 06 12 83 03 85.

Toutefois, en cas d’annulation du client moins de 48 heures avant (ou oubli du client le jour de la consultation), la consultation est due.​​

6- RESPONSABILITE

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Sandrine Chalou ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Sandrine Chalou ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Sandrine Chalou ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Sandrine Chalou demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Sandrine Chalou décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Sandrine Chalou ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

Concernant l’utilisation du site www.sc-naturopathe.com  pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux présentes conditions générales.

Sandrine Chalou ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du client rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il revient au client de vérifier régulièrement ses spams.​

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Sandrine Chalou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images (sauf mentions contraires), graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandrine Chalou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7- INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES

Toute personne physique accédant au site internet à l’adresse URL suivante : http://www.sc-naturopathe.fr déclare avoir pris au préalable connaissance des termes et conditions ci-dessous et les avoir acceptés intégralement et sans réserve.

 

Cabinet de naturopathie - Siret n° 823 578 307 00022

Sandrine CHALOU

Centre de Soins de la Halle

2, impasse de la Halle

31700 MONDONVILLE

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, Sandrine Chalou,  le directeur de publication de ce site, vous informe que :

  • L'objectif du traitement des données personnelles est d'une part la prise de rendez-vous et par la suite de mener à bien une consultation de naturopathie

  • Les données sont conservées 5 ans à partir de la date de la consultation

  • Sandrine Chalou naturopathe est la seule personne pouvant accéder à ces données

  • Les données personnelles de santé sont informatisées et sécurisées (mot de passe, fichiers clients déposés sous un disque virtuel crypté grâce à un logiciel de cryptage, antivirus mis à jour régulièrement)

  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au Cabinet (adresse ci-dessus)

  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.

  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.

  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment par courriel (onglet Contact) ou par lettre postale à l’attention du Cabinet, accompagnée d'une copie de votre carte d'identité

8- INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

Le Site peut envoyer des cookies relatifs à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur utilisé par l’Internaute, sans que ce dernier ne puisse être identifié.

L’Internaute, qui reconnaît être parfaitement informé de cette pratique, peut refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres ou options de son logiciel de navigation.

9- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Pour toute réclamation, merci de contacter Sandrine Chalou par mail à schalou.naturo@gmail.com

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : CNPM MEDIATION CONSOMMATION. ​

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes duTribunal de Grande Instance de Toulouse par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.